France2030 : 5 nouveaux dispositifs d’aides aux investissements dans les exploitations agricoles, spécifiquement pour la filière Fruits et Légumes

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan de souveraineté pour la filière fruits et légumes, le Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a annoncé l’ouverture de 5 nouveaux guichets permettant aux exploitations de fruits et légumes d’investir dans des agroéquipements innovants.

France 2030 vient de préciser les modalités de ces  dispositifs. Première bonne nouvelle : 30 % d’aides peuvent être accordées ! Deuxième bonne nouvelle : les capteurs Weenat sont éligibles ! Qui peut en bénéficier ?  Pour quelles solutions ? Sous quelles conditions ? On vous dit tout, juste ci-dessous !

30 % d’aides dédiées à la filière Fruits et Légumes, pour faire face aux aléas climatiques !

 La bonne nouvelle, c’est que plusieurs solutions Weenat sont éligibles.

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Concrètement, quelles aides pouvez-vous obtenir ?

Pour obtenir les aides de FranceAgriMer, les dépenses sur lesquelles porte votre demande doivent être comprises entre 2 000 euros HT minimum, et 200 000 euros HT maximum. Seules exceptions : les CUMA, pour qui le plafond des dépenses éligibles est fixé à 500 000 euros HT par demande.

Et comme une bonne nouvelle n’arrive jamais seule, ces taux sont majorés de 10% pour les Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), les producteurs membre d’une OP ou d’une coopérative, ainsi que pour les entreprises dont les nouveaux installés et / ou les jeunes agriculteurs détiennent au moins 20% du capital social.

Qui peut bénéficier de ces aides ?

Les agriculteurs, coopératives agricoles et les organisations de producteurs sont éligibles à ces aides. Cela concerne l’ensemble des fruits et légumes (y compris pomme de terre) à destination des marches du frais et de la transformation non alcoolique, incluant les productions ultramarines.

• Toutes les personnes physiques exerçant une activité agricole
• Les Groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC), les Exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL), les sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA),
• Les sociétés hors GAEC, EARL et SCEA dont l’objet est agricole
• Les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA),
• Les exploitations des lycées agricoles,
• Les Entreprises de Travaux Agricoles (ETA),
• Les multiplicateurs de semences,
• Les organismes stockeurs,
• Les sociétés coopératives agricoles de type 1 et 2,
• Les organisations de producteurs reconnues par arrêté ministériel,
• Les structures portant un projet reconnu en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE)
• Les instituts techniques agricoles

Comment déposer votre demande d’aide ?

Pour ce faire, voici les étapes à respecter :

Étape 1 : demander votre devis sur le site internet de Weenat

Le devis doit détailler et chiffrer les investissements concernés. Il doit être non signé et rédigé en français.

Étape 2 : récupérer :

• Les statuts de la société demandeuse pour :

– les autres formes sociétaires que GAEC, EARL et SCEA ;

– la présence d’un associé Jeune Agriculteur ou Nouvellement Installé quelle que soit la forme de la société,

– les sociétés coopératives agricoles de type 1 et 2,

• Pour les jeunes agriculteurs et les nouveaux installés, l’attestation MSA,
• un document d’identité pour les demandeurs (hors sociétés),
• Pour les organisations de producteurs, la liste des adhérents de l’année en cours,
• Pour les membres d’une coopérative de type 1 ou 2 et pour les membres d’une organisation de producteurs (OP), le bulletin d’adhésion ;
• Pour les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), le fichier des associés coopérateurs.

Étape 3 : déposer ces documents sur la plateforme dédiée

Les téléprocédures sont accessibles sur le site FranceAgriMer dans la rubrique “comment” de chaque dispositif, et seront ouvertes progressivement à partir du 27 décembre.

• Soutien aux investissements de solutions innovantes d’agroéquipements du verger – téléprocédure ouverte à partir du 27 décembre 2023
• Soutien aux investissements de solutions innovantes d’agroéquipements pour les filières fruits et légumes – téléprocédure ouverte à partir du 3 janvier 2024
• Soutien aux investissements de solutions innovantes d’irrigation – téléprocédure ouverte à partir du 9 janvier 2024
• Soutien aux investissements de solutions innovantes d’agroéquipements pour les départements d’Outre-mer – téléprocédure ouverte à partir du 11 janvier 2024